Le remplacement médical : le guide complet

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Les conditions pour un remplacement médical

Pour effectuer un remplacement en médecine générale, il convient de justifier la validation de deux stages hospitaliers et le stage chez le praticien.

Pour effectuer un remplacement de spécialiste, il doit respecter les conditions de niveau d’études figurant dans l’annexe 41-1 de la quatrième partie du code de la santé publique en produisant une attestation de certification de professeur coordonnateur inter-régional pour les étudiants du nouveau régime, comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux.

Comment obtenir une licence de remplacement médical ?

  • Effectuez la requête auprès du Président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre département d’habitation.
    Les pièces justificatives à fournir sont :
    photo d’identité,
  • ne photocopie de la pièce d’identité,
  • Le relevé de stage délivré par l’UFR, confirmant que vous avez validé les stages réglementaires
  • Inscription à la FAC pour l’année en cours (certificat de formation);
  • un formulaire d’obtention de la licence de remplacement rempli et signé. A télécharger sur le site du conseil de l’ordre de votre département.

Par ailleurs, vous trouverez d’autres infos de remplacement et le Code de déontologie sur le site du conseil de l’ordre.

Pensez à souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. C’est une obligation, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre syndicat de ville à ce sujet.

Comment trouver un remplacement médical?

  • D’abord dans la rubrique des offres de remplacements sur le site de l’Isni
  • Ensuite, en contactant le Conseil départemental de l’Ordre des médecins
  • Enfin, en parcourant les sites commerciaux dédiés aux remplas sur internet…

Signer un contrat de remplacement

Des points essentiels à retenir, quelle que soit la durée du remplacement :

  • les dispositions du Code de la Santé Publique et du code de déontologie rendent obligatoire la signature d’un contrat de remplacement
  • et aussi sa communication au Conseil Départemental de l’Ordre qui vérifie sa conformité avec les principes de ces codes.

Attention, l’absence d’autorisation peut entrainer des conséquences administratives, pénales et ordinales d’un exercice illégal de la médecine.
Voici un contrat type à signer et à transmettre au conseil de l’ordre à télécharger ici.

S’affilier à l’URSSAF, au plus tard dans les 8 jours après le début de votre exercice :

Pour s’affilier à l’URSSAF, il faut aller dans le site de l’Urssaf et cliquez sur « Déclarer une formalité ».

Si vous avez moins de 26 ans au moment de votre inscription, vous pouvez demander à profiter de l’ACCRE, qui vous permettra d’être exonéré d’une partie des cotisations sociales dans un délai de 2 ans:

Mode d’imposition des bénéfices :

Cochez juste Régime spécial BNC.
Régime TVA : les médecins ne sont pas assujettis à la TVA, donc ne rien cochez
Si vous pensez effectuer très peu de remplacements, vous pouvez écrire à l’URSSAF pour signaler le montant des sommes que vous estimez gagner, afin de ne pas être trop ponctionné (la première année, l’URSSAF vous sera facturé au niveau de la moyenne de revenus perçus par les médecins en début de l’exercice).

Avoir un compte bancaire séparé

Il est vivement recommandé d’encaisser vos recettes de remplacement des libéraux (pas salariés) sur un compte dédié. Ce compte peut être un compte chèque normal.
Vous ne devrez payer que vos frais professionnels liées à votre exercice libéral avec ce compte, et demander des factures pour vos achats.
Vous effectuerez  des virements vers votre compte courant pour être libre d’utiliser l’argent que vous avez gagné.
Nous vous conseillons de garder 40% de vos recettes libérales sur ce compte afin de payer l’URSSAF que vous ne déclarez pour la première fois que l’année fiscale suivante, et qui seront intégralement régularisées 2 ans après.

A défaut d’avoir ouvert un compte,, il est, au moins, très vivement conseillé de tenir un« livre-journal des recettes– dépenses professionnelles»: un double page où vous ajoutez simplement vos dépenses et les recettes de votre exercice libéral, en précisant la date, et en gardant les factures (identique).

Des astuces utiles – Fiscalité libérale :

Tant que vous percevrez moins de 32 600 euros/ année civile (tolérance jusqu’à 34 600 euros une année), vous pourrez rester en micro-BNC. Ce régime réservé aux faibles revenus libéraux vous donnera droit à un abattement de 34% de vos revenus imposables (Revenu imposable= 66% de vos recettes d’exercice libéral imposable). Ce régime est financièrement intéressant, mais ne vous permettra pas de déduire vos frais professionnels (le plus souvent inférieurs à 34% de vos revenus).

Si vous obtenez moins de 4 814 euros au cours de l’année 2013, vous pourrez bénéficier d’une exonération de le CSG/CRDS.

Si vous percevez moins de 4 728 euros au cours de l’année 2013, vous pouvez obtenir ne exonération de la CFP.

Ces taux sont légèrement réévalués chaque année.

Par conséquent, si vous êtes à 4728 d’euros de recettes sur l’année, et que vous faites du remplacement en décembre (par exemple), mieux vaut attendre l’année civile suivante pour l’encaisser.

Au delà de cette limite de 32 600 euros, vous passerez en mode « régime de la déclaration contrôlée» pour lequel vous devez absolument justifier chacune de vos dépenses. Afin d’éviter la panique lors la déclaration des revenus portant sur l’année précédente, Il est important de tout garder (faites une enveloppe dans l’année civile).

 

 

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