Le statut de médecin dans les hôpitaux : Praticien hospitalier

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Les praticiens hospitaliers sont des agents publics sous statut et non des fonctionnaires. La plupart d’entre eux sont des praticiens hospitaliers (PH). Qu’elle est ce statut, comment l’obtenir, et ensuite…?

Praticien hospitalier : un statut déterminé par le centre national de gestion

Le principal statut des médecins travaillant dans les établissements publics de santé (EPS) est ”praticien hospitalier” (PH). Pour être titulaire de ce statut, il faut réussir le concours national (CNPH) organisé une fois par an au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des membres du bureau de la fonction publique hospitalière (CNG).

Ce concours s’adresse aux professionnels médicaux souhaitant accéder au corps des PH à temps plein et à temps partiel. Ce concours de praticien hospitalier comprend le concours dit de type 1 et un concours de type 2.

Pourquoi les deux types de concours?

Le concours de type 1 dédié aux personnes titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, en chirurgie dentaire ou pharmacie. Ils doivent valider le troisième cycle d’études et pouvant nécessiter de 2 années de fonctions effectives de :

  • médecin,
  • de pharmacien
  • ou d’odontologiste dans les 5 ans précédents la fin de l’année d’ouverture du concours.

Les candidats doivent avoir exercer toutes ces fonctions à temps plein dans :

  • l’administration;
  • un établissement public;
  • un organisme à but non lucratif;

Les fonctions exercées à mi-temps  sont prises en compte au prorata de leur durée.

Ce concours type 1 comprend des entrevues avec le jury et examen sur dossier des titres, travaux et services rendus.

Les candidats qui ne satisfont pas à l’une de ces deux conditions (diplôme ou de l’exercice des fonctions) doivent concourir en type 2. Ce concours de type 2 comprend une épreuve orale supplémentaire de contrôle des connaissances professionnelles.

Le statut de praticiens hospitaliers (PH) à l’automne 2010 à été modifié par plusieurs décrets d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) du 21 juillet 2009.

La nomination des praticiens hospitaliers

Les conditions de nomination des PH ont été modifié par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (21 juillet 2009).

Après approbation de la commission médicale d’établissement (CME) et du conseil exécutif, le directeur général du CNG sous la précédente législation nommait les PH à temps plein et à temps partiel. Dans le cas où les avis différent, l’avis de la commission statutaire nationale était requis.

Après approbation du président de la CME, le chef d’établissement préconise dorénavant cette nomination au directeur général du CNG. Ceci sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne.

Environ 40.900 praticiens hospitaliers en 2010

Pendant ces dix dernières années, les effectifs de praticiens hospitaliers n’ont cessé de progresser. Ils passant de 29 600 en 2002 à près de 40 900 en 2011 d’après le rapport d’activité 2010 CNG; (en hausse de 38% en neuf ans). La majorité d’entre eux (environ 35 000) exercent à temps plein.

Le rapport sur l’exercice médical remis le 21 septembre 2011 au ministre de la Santé, Xavier Bertrand relève que la création de l’aménagement et de la réduction du temps de travail a contribué, pour partie, à cet croissance en 2002 et 2004. Les recrutements, en bon nombre de gériatres/d’urgentistes et l’intégration de près de 8 000 praticiens à diplôme étranger constituent autant de facteurs qui ont participé à cette évolution”.

Avant cependant de noter que”cette croissance s’est développée sans véritable recherche d’adéquation qualitative et quantitative avec l’évolution des pratiques, des pathologies et des organisations”. Pendant que certains services et activités souffrent d’un manque récurrent de praticiens, à l’image par exemple de la psychiatrie ou de la radiologie, d’autres  sont en sureffectifs.

De plus, le taux de vacance statutaire de PH, à temps plein/temps partiel, reste élevé (plus de 22% en 2009), dépassant 30% dans certains activités et/ou régions.

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